CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Association Incandescence
Association loi 1901
111 chemin de Lasserre – 32450 Lartigue – France
RNA : W321007224
Email : contact@institut-choix-et-conscience.org

Représentée par :
Jean-Luc de Wachter, Président
Sophie Delrot, Co-Présidente

Ci-après dénommée « l’Association »

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Participant ».

 

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2. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de participation aux activités proposées par l’Association :

• Cercle du Choix (présentiel)

• Formation « Animateur de Cercle »

• Formation « Praticien CALL »

 

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3. DESCRIPTION DES SERVICES

Cercle du Choix

Expérience collective en présentiel d’une durée de 1h à 1h30, permettant au participant de poser un choix conscient dans un cadre guidé.

Formation « Animateur de Cercle »

Programme de formation permettant d’accompagner des groupes dans des processus de choix conscient.
Participation financière : 1200 €

Formation « Praticien CALL »

Formation approfondie visant à accompagner des personnes en individuel dans des processus de transformation.
Participation financière : 3000 €

 

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4. TARIFS

Les montants indiqués correspondent à une participation aux activités proposées par l’Association.

L’association Incandescence n’est pas assujettie à la TVA (article 261 du Code général des impôts), sauf mention contraire.

L’Association se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Le montant applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.

 

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5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue via les solutions proposées lors de l’inscription, notamment des plateformes de collecte dédiées aux associations (ex : HelloAsso).

Le paiement peut être :

• en une fois

• ou en plusieurs échéances si cette option est proposée

En cas de paiement échelonné, le Participant s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

 

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6. VALIDATION DE L’INSCRIPTION

L’inscription est considérée comme définitive après :

• validation du paiement

• réception d’un email de confirmation

L’Association se réserve la possibilité de refuser une inscription pour motif légitime.

 

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois :

• pour les événements à date fixe (ex : Cercle du Choix), ce droit ne s’applique pas

• pour les formations, si l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le Participant reconnaît expressément y consentir et renonce à son droit de rétractation

 

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8. CONDITIONS D’ANNULATION

Cercle du Choix

• Toute annulation par le Participant moins de 48h avant l’événement ne donne lieu à aucun remboursement

• En cas d’annulation par l’Association : remboursement ou report proposé

Formations

• Toute inscription est ferme

• Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de la formation

• En cas d’abandon, aucun remboursement ne pourra être exigé

Des situations exceptionnelles pourront être étudiées au cas par cas.

 

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9. ACCÈS AUX ACTIVITÉS

Les informations pratiques (dates, lieux, modalités) sont communiquées après inscription.

Le Participant est responsable de sa disponibilité et de son organisation personnelle.

 

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10. RESPONSABILITÉ

Les activités proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de développement personnel.

L’Association ne garantit aucun résultat spécifique.

Le Participant demeure pleinement responsable :

• de ses décisions

• de ses actions

• de son parcours personnel

L’Association ne pourra être tenue responsable des conséquences des choix effectués par le Participant.

 

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11. COMPORTEMENT

Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants.

L’Association se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.

 

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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, outils, méthodes et supports (notamment le protocole CALL) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

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13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi des participants.

Le Participant est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

 

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14. MODIFICATION DES CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription.

 

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15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.